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Statuts
Dernière mise à jour: 6 juillet 2022
Il est formé entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
L’Association ainsi formée est dénommée giveaturn.org.
Le siège social est fixé à Chez Mickaël Chevalier, 175 impasse de la Cherfougère, 76770 Malaunay, France. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
La durée de l’Association est illimitée.
L’Association est indépendante de tout groupe politique, économique, ethnique ou confessionnel.
L’association giveaturn.org a pour objet et vocation de mener des activités caritatives au bénéfice des enfants dans le besoin.
a) membres actifs
b) membres bienfaiteurs
c) membres d’honneur
Pour être membre actif, la personne doit être salariée de la société TakeTurns SAS ou une des filiales et disposer d’un contrat de travail ou un mandat social en cours. Pour devenir membre actif, la personne qui respecte les critères ci-avant doit remplir un bulletin d’adhésion.
La demande d’adhésion en tant que membre actif doit être agréée en tant que tel par le Conseil d’Administration ou par le Président du Bureau.
Les membres actifs sont dispensés de cotisation.
Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances, en respect des règles énoncées dans les présents statuts ou éventuellement le règlement intérieur.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau aux personnes ayant effectué un don important.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les membres bienfaiteurs ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau aux personnalités qui apportent ou ont apporté un soutien moral à l’Association, ou qui ont rendu un service notable à l’Association.
Il doit approuver la charte et le règlement intérieur.
Ils sont dispensés de cotisations.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les membres d’honneur ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Des personnes morales peuvent être membre de l’Association en tant que membre bienfaiteur ou membre d’honneur.
Elles sont alors représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
La qualité de membre se perd par :
Pour les membres actifs, la qualité de membre se perd dans le cas où la personne concernée n’a plus de contrat de travail ou de mandat social en cours au sein de la société TakeTurns SAS ou l’une de ses filiales. Elle peut, sur proposition du bureau et décision du Conseil d’Administration, devenir membre d’honneur.
Les ressources permanentes de l’Association sont :
A cet effet, l’association s’engage :
Les Assemblées Générales se composent de toutes les catégories de membres, étant précisé que seuls les membres actifs ont la possibilité de voter, les membres bienfaiteurs et membres d’honneurs n’ayant que le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association avec l’approbation du Conseil d’Administration.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration.
Elle est adressée aux membres, par lettre simple ou par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou au membre du Conseil d’Administration qu’il aura préalablement désigné
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Tout membre de l’Assemblée ayant une voix délibérative peut être représenté par tout autre membre ayant voix délibérative à charge pour le mandant de lui remettre son pouvoir.
Un membre présent ne peut détenir plus de cinq mandats de représentation.
A cet effet, il est tenu une feuille de présence des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou les) personne(s) qu’elle représente.
Les pouvoirs y sont également signifiés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par correspondance est autorisé. Les Assemblées Générales peuvent être organisées par visio-conférence et les feuilles de présence peuvent être signées par voie électronique.
En cas de pouvoir en blanc, les membres qui accordent un tel pouvoir sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par l’Assemblée..
Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l’Association sans limitation.
Le scrutin est automatiquement secret dès lors qu’un seul membre présent le demande.
Le lieu de réunion est fixé par le Bureau.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si les membres actifs, présents ou représentés, représentent au moins 50 % du total des membres de cette catégorie.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de quinze jours, il sera procédé à la convocation d’une deuxième Assemblée, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an et, extraordinairement, chaque fois que cela est nécessaire, par le Président de l’Association avec l’approbation du Conseil d’Administration.
Elle entend et vote :
Elle entend :
Elle peut nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant chargés de la vérification de la comptabilité de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos; sur proposition du Bureau et avec l’accord du Conseil d’Administration, elle décide chaque année de l'affectation au fonds de réserve de la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration selon les modalités prévues à l'article 13.
Elle délibère sur les activités et les programmes de l’Association et sur les prévisions budgétaires.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Le scrutin est également secret dès lors qu’un seul des membres votant présent le demande.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les membres actifs, présents ou représentés, représentent au moins 50% du total des membres de cette catégorie.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de quinze jours, il sera procédé à la convocation d’une deuxième assemblée, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’association, proposée par le Président, le Conseil d’Administration, ou pour tout autre motif ou situation apprécié par le Conseil d’Administration.
Pour être valables, les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent réunir les trois quarts des voix des membres votants présents ou représentés.
L’Association est dirigée par un Bureau et un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il valide les admissions des membres (dans les différentes catégories), sur proposition du Bureau.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion du Bureau qui doit lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
Il contracte tous emprunts ou autres, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au Bureau.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins quatre et d’au maximum huit membres, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et rééligibles.
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année ; les membres sortants sont rééligibles. Pour les deux premiers renouvellements, les administrateurs seront tirés au sort.
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration pour démission ou pour toute autre cause, les membres restants pourvoient au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois et toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, à l’initiative alors d’au moins un quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 50 % de ses membres sont présents.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour une durée de 1 an, renouvelable, comprenant au moins :
Ils constituent le Bureau de l’Association.
Il peut également élire pour participer aux travaux du Bureau :
Le scrutin est automatiquement secret dès lors qu’un seul des administrateurs votant présent le demande.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour la gestion des affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Le Bureau assure le pilotage des décisions du Conseil d’Administration, de la programmation et du bon fonctionnement de l’Association ; il prépare les réunions du Conseil d’Administration et, en coordination avec celui-ci, celles de l’Assemblée Générale.
Il se réunit sur convocation du Président.
Les membres du Bureau doivent être présents à toutes les réunions ou, à défaut, peuvent se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau peut inviter toute personne de son choix, notamment les responsables de l'Association.
Le Bureau rend compte au Conseil d’Administration lors de ses réunions de ses actions, notamment :
Le Conseil d’Administration délibère sur ces rapports, propose à l’ordre du jour toute question qu’il juge utile et peut prendre, avec ou sans vote, les orientations ou décisions nécessaires.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’Association.
Le Président est le représentant légal de l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et de l’accomplissement de sa mission.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas strictement réservés à l’Assemblée Générale ni au Conseil d’administration pour gérer, administrer l’Association et disposer de ses biens.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il a également qualité pour passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Président réunit et préside toutes les assemblées.
Il peut demander à toute personne de son choix d’assister aux réunions des assemblées, du Conseil d’Administration, ou du Bureau.
Le Président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l’Association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets ou missions déterminés.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations, et les archives.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en août 2004, il supervise l’enregistrement sur support informatique des informations à caractère personnel concernant les adhérents et les donateurs, et le cas échéant, le personnel, ainsi que sa mise à jour.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, et en assure éventuellement la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Le Trésorier remplit les obligations d’information financière à l’égard des membres de l’Association auxquels il présente, au cours de l’Assemblée Générale, les comptes annuels et le budget de l’exercice en cours arrêtés par le Conseil d’Administration, ainsi que son rapport financier pour l’exercice clôturé et l’exercice en cours.
Il a pouvoir de signature pour toutes les pièces comptables nécessaires à l'exécution des décisions de l'Association.
Il peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l’Association.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La dissolution de l’Association résulte d’une décision prise en application de la législation en vigueur ou d’une délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être choisis parmi les administrateurs.
La nomination des liquidateurs met fin au pouvoir des administrateurs. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser l’actif et d’éteindre le passif de l’Association. L’éventuel excédent net de l’actif sur le passif est dévolu, par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire à d’autres organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires.
Les présents statuts ont été délibérés et votés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée le 6 juillet 2022 qui donne tous pouvoirs au Président de l’Association pour effectuer les formalités de déclaration, de publication, d’habilitation et d’agrément nécessaires.
